Vous faites construire, agrandir ou rénover lourdement ? L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire. Elle reste pourtant l’une des moins bien comprises par les maîtres d’ouvrage. On fait le point.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de préfinancement. Si un désordre grave apparaît après la réception des travaux, elle finance les réparations rapidement, sans attendre qu’un tribunal ait désigné le responsable. L’assureur se retourne ensuite lui-même contre les entreprises et leurs assureurs.
Elle couvre les désordres de nature décennale :
- ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures structurelles, affaissement de fondations…) ;
- ceux qui le rendent impropre à sa destination (infiltrations importantes, défaut d’étanchéité d’une toiture-terrasse…).
Les défauts purement esthétiques ne sont pas couverts, ni les éléments d’équipement dissociables.
Qui doit la souscrire, et quand ?
C’est le maître d’ouvrage qui doit la souscrire, avant l’ouverture du chantier. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un promoteur, un syndicat de copropriétaires ou une entreprise qui fait construire. Les personnes publiques, comme les collectivités, en sont dispensées.
En pratique, beaucoup de particuliers découvrent trop tard qu’ils n’en ont pas. Or l’absence de DO se voit lors d’une revente dans les dix ans : le notaire doit le mentionner dans l’acte, ce qui peut peser sur la négociation.
Quand joue-t-elle ?
- En principe, pendant les neuf années qui suivent l’année de parfait achèvement, soit jusqu’aux dix ans de la réception.
- Avant la réception, si le contrat avec l’entreprise est résilié parce qu’elle n’a pas respecté ses obligations après une mise en demeure restée sans effet.
- Pendant l’année de parfait achèvement, si l’entreprise mise en demeure n’a pas réparé.
Les délais que l’assureur doit respecter
Une fois votre déclaration de sinistre reçue, l’assureur est tenu par des délais stricts :
- 60 jours pour vous dire s’il accepte ou non de garantir le dommage ;
- 90 jours pour vous faire une offre d’indemnité ;
- 15 jours pour payer après votre acceptation.
Ces délais ont un effet réel. Si l’assureur ne se prononce pas dans les 60 jours, il est tenu de garantir les dommages déclarés.
Les bons réflexes, étape par étape
Avant le chantier
- Souscrire la DO avant le démarrage des travaux.
- Demander à chaque entreprise son attestation d’assurance décennale en cours de validité, qui mentionne les activités réellement exercées sur votre chantier.
À la réception
- Ne pas signer un procès-verbal « sans réserve » par précipitation. Tout désordre apparent non réservé ne relève plus des garanties.
- En cas de doute, se faire assister par un professionnel indépendant pour la réception.
Quand un désordre apparaît
- Le photographier, le dater et noter son évolution : une fissure qui s’ouvre, une tache qui s’étend.
- Déclarer le sinistre à l’assureur DO par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration doit contenir les informations prévues par le contrat : numéro de police, adresse, date de réception, description et localisation des dommages. Un dossier incomplet retarde tout.
Le rôle de l’expert construction indépendant
L’assureur DO mandate son propre expert pour instruire le dossier. De notre côté, nous n’intervenons pas dans l’évaluation de l’indemnité. Nous intervenons en amont, sur le plan technique, pour que votre dossier repose sur des bases solides :
- vérifier, avant les travaux, que les assurances de chaque intervenant sont en ordre ;
- vous assister à la réception pour que les réserves nécessaires soient bien formulées ;
- constater un désordre, en rechercher la cause et vous indiquer s’il présente les caractéristiques d’un désordre de nature décennale ;
- vous aider à constituer une déclaration claire et complète.
Un doute sur un désordre apparu après vos travaux ? Contactez-nous pour un premier avis technique.