ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site az-expertise.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. À qui ces données sont transmises. La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://az-expertise.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat (par exemple, une mission d’ingénierie ou d’étude technique). Le traitement répond à une obligation légale. Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site az-expertise.fr sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au projet ou à la demande de l’utilisateur (nature de l’étude ou de la prestation d’ingénierie souhaitée, description du besoin). Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : saisie et validation du formulaire de contact ou de demande de devis en ligne.
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou de l’établissement d’un devis, seront également conservées les informations nécessaires à la facturation (identité du client, adresse, informations de paiement le cas échéant).
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’informations et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées :
pour les données de contact et de prospection commerciale : pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ; pour les contrats, devis, factures et pièces comptables : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné (article L.123-22 du Code de commerce) ; pour les contrats conclus par voie électronique : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de livraison ou d’exécution de la prestation (article L.213-1 du Code de la consommation).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information formulées par l’utilisateur ; assurer la gestion et le suivi des missions d’ingénierie et d’études techniques confiées à la société ; assurer la facturation et la gestion comptable des prestations réalisées.
3.2 Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux tiers suivants, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations : partenaires techniques, sous-traitants ou prestataires intervenant dans le cadre d’une mission d’ingénierie ou d’étude, et, le cas échéant, aux organismes publics ou administratifs dans le cadre des obligations légales de la société. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales à des tiers étrangers à l’exécution des prestations.
3.3 Hébergement des données
Le site https://az-expertise.fr est hébergé par : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société AZ EXPERTISE CONSEIL CONSTRUCTION, représentée par Aurore Guffroy. Elle peut être contactée de la manière suivante : Par mail : contact@azexpertise.fr Par courrier : 1004 avenue de Dunkerque, 59160 Lille
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2 Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
5.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant sa demande par e-mail à contact@azexpertise.fr, accompagnée d’une pièce d’identité afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée. Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée.
5.2 Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, selon la même procédure que ci-dessus.
5.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. La demande doit préciser le ou les traitements concernés et être envoyée à contact@azexpertise.fr.
5.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé produisant des effets juridiques à son égard.
5.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, ou si celui-ci estime qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5.7 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur.
6.1 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant son logiciel de navigation (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Dans le cas où l’utilisateur désactive les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site, mais certains dysfonctionnements éventuels ne pourraient être imputés à l’éditeur du site.
6.2 Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
Les cookies techniques nécessaires à la navigation et au fonctionnement du site sont utilisés dans le cadre légal prévu. Si le site recourt à des outils de mesure d’audience ou à des services tiers déposant des cookies (par exemple Google Analytics), l’utilisateur en est informé lors de sa première visite via un bandeau de consentement, et est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces tiers.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://az-expertise.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/09/2026.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».